Equipements sportifs

• Communauté d’agglomération, mission d’assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la mise en place des conditions d’exploitation de la patinoire (études préalables, mise en œuvre du mode de gestion retenu, suivi du mode de gestion retenu), 2015
• Communauté de Communes, assistance à maîtrise d’ouvrage pour la détermination du futur mode de gestion du nouvel équipement, avec prise en compte de la fermeture de l’actuelle piscine gérée en régie et de ses personnels, 2015
• Communauté de Communes, assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’une délégation de service public relative à l’exploitation d’une nouvelle piscine couverte et d’un bassin de plein air existant, 2014-2015
• Syndicat, assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi d’un marché public de service conclu pour la gestion commune des deux équipements aquatiques, 2014-2015
• Société publique locale, assistance pour le suivi de la délégation de service public pour la gestion du centre de remise en forme de la piscine, 2014-2015
• Syndicat, assistance pour l’achèvement de la procédure (compris demandes CADA) et pour les opérations de fin et de début de marché relatif à la gestion commune de deux équipements aquatiques, 2014
• Communauté de communes, assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une piscine avec bassins couverts (concours de maîtrise d’œuvre), 2014
• Syndicat, assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché public de service pour la gestion commune des deux équipements aquatiques, 2014
• Communauté de Communes, étude d’opportunité sur le futur mode de gestion de la piscine couverte (compris les dimensions fiscales), 2013-2014
• Communauté d’agglomération, étude sur la définition des besoins aquatiques de l’agglomération, compris une analyse comparative sur les avantages et inconvénients respectifs des différents modes de gestion (notamment régie et SPL), 2013-2014
• Syndicat, assistance juridique pour la mise en œuvre du projet de raccordement du centre aquatique au réseau de géothermie, 2013-2014
• Ville, assistance pour le suivi de la nouvelle délégation de service public de la piscine municipale, 2012-2015
• Communauté de Communes, assistance administrative et technique pour le renouvellement d’une procédure de délégation de service public relative au centre aquatique, 2012-2014
• Ville, assistance pour le protocole de clôture de l’ancienne délégation de service public du centre aquatique, 2012-2014
• Syndicat, assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de la délégation de service public pour l’exploitation du centre aquatique, 2012-2015
• Ville, assistance pour le renouvellement d’une procédure de délégation de service public relative au centre aquatique, 2012-2013
• Ville, assistance pour le renouvellement d’une procédure de délégation de service public relative au centre aquasportif, 2012-2013
• Communauté d’agglomération, assistance pour la conclusion d’une procédure de délégation de service public relative au futur centre aquatique, 2012-2013
• Communauté de Communes, assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la passation de la Délégation de service public de type affermage pour l’exploitation du nouveau Centre aquatique et de loisirs intercommunal, 2012-2014
• Ville, assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’opération de construction de la piscine municipale (concours de maîtrise d’œuvre), 2012-2013
• Communauté d’agglomération, assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix du mode de gestion du futur centre aquatique intercommunal, passation incluse, 2011-2014
• Ville, assistance à maîtrise d’ouvrage programmatique et juridique pour la réalisation d’un centre aquatique par voie concessive, 2011-2014
• Communauté d’agglomération, assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation et la restructuration des équipements aquatiques (3 piscines), dévolution de l’exploitation comprise, 2011-2013
• Ville, définition et conduite d’une procédure de délégation de service public pour l’exploitation du complexe aquatique construit dans le cadre d’un PPP, 2011-2013
• Communauté d’agglomération, assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation et la conclusion d’un contrat de partenariat dans le cadre de la construction et l’exploitation du Centre National de Hockey sur glace, 2011-2013
• Communauté d’agglomération, assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un stade aquatique à vocation olympique, 2011-2012
• Communauté de Communes, mission de programmation et d’assistance juridique à la création d’un centre aqualudique, 2011-2012
• Communauté de Communes, assistance juridique pour la mise en place d’un PPP en vue de la réalisation et la maintenance d’un équipement aquatique, 2011-2012
• Communauté de Communes, assistance à maîtrise d’ouvrage pluridisciplinaire (technique, juridique et financier) pour la mise en place d’un PPP en vue de la réalisation d’un centre aquatique, 2011-2012
• Société publique locale, assistance pour la conclusion d’une délégation de service public pour la gestion du centre de remise en forme de la future piscine, 2011-2012
• Ville, étude préalable relative à la réalisation éventuelle d’un complexe nautique et au mode de dévolution des marchés, 2011-2012
• Ville, assistance et conseils pour l’élaboration d’une délégation de service public pour la gestion du centre aquatique, 2011-2012
• Ville, assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public du centre Balnéaire, 2011-2012
• Ville, étude de faisabilité pour la réalisation d’un espace aquatique et d’une salle polyvalente, 2011-2012
• Communauté de Communes, assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une piscine (concours de maîtrise d’œuvre) et pour la définition du mode d’exploitation, 2010-2014

Equipements culturels

• Ville, assistance à la passation d’un contrat de partenariat relatif à la construction d’un Centre des congrès / Palais des expositions, 2011-2013
• Communauté d’agglomération, assistance à la création d’une société publique locale et à la conclusion d’une délégation de service public pour la gestion du centre des congrès, 2011-2013
• Ville, assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’une évaluation préalable concernant la construction d’un palais des Congrès, 2010-2012

Equipements sociaux

• Communauté de Communes, assistance juridique pour le choix du mode de gestion du crématorium communautaire et la mise en œuvre du mode de gestion, 2013-2014
• Communauté d’agglomération, assistance pour la passation du concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du siège de la Communauté d’agglomération, 2011-2014
• Etablissement public administratif, assistance juridique pour la passation d’une concession de travaux  pour la réhabilitation d’une résidence d’étudiants à Toulouse, 2010-2012

Restauration collective

• Ville, note juridique relative à la faisabilité de la conclusion d’un avenant à une délégation de service public pour la gestion du service de restauration scolaire, ayant pour objet d’intégrer une composante supplémentaire dans chaque repas, 2015
• Communauté d’agglomération, assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public du service public de la restauration scolaire, 2011-2014
• Ville, étude d’opportunité et de faisabilité d’une gestion publique mutualisée des cuisines centrales au regard de leurs perspectives d’évolution  analyse comparative des structures envisageables, 2012-2013
• Conseil général, assistance pour la passation d’un PPP relatif à la construction d’une cuisine centrale, 2011-2013

Stationnements

• Société publique locale, audit des délégations de service public conclues entre une Ville et une société d’économie mixte, assistance pour la reprise par la société publique locale de l’activité stationnement de la Ville jusqu’alors confiée à une société d’économie mixte, assistance pour le suivi de la gestion de l’activité reprise par la société publique locale , 2011-2015

Eau et assainissement

• Syndicat, note juridique relative à la faisabilité de la conclusion d’un avenant à une délégation de service public pour la gestion des services publics d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, ayant pour objet d’intégrer de nouvelles communes non incluses dans le périmètre géographique initial de l’exploitation et ce, en cours d’exécution de la délégation de service public, 2015
• Syndicat, accompagnement pour la détermination des montages juridiques envisageables dans le cadre du projet d’extension de la station d’épuration et pour la détermination du mode de gestion le plus approprié, 2013-2014
• Région, étude régionale pour l’élaboration d’outils d’aide à la décision à destination des collectivités concernant les modes de gestion des services publics eau et assainissement, 2012-2013
• Syndicat, assistance juridique permanente, 2010-2013

Remontées mécaniques

• Ville, accompagnement pour le renouvellement de la convention de délégation de service public pour la gestion des remontées mécaniques, 2014
• Association de Collectivités, assistance juridique permanente, 2010-2013

Santé

• Syndicats de personnels, assistance juridique permanente, conseils et contentieux, 2011-2015
• Centre hospitalier, assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la réhabilitation d’un EPHAD (CREM), 2010-2013
• Centre hospitalier, assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la construction d’un EPHAD (CREM), 2010-2012
• Opérateurs privés (gaz et matériels médicaux), assistance juridique permanente, conseils et contentieux, 2008-2015

Technologie de l’information et de la communication

• Opérateurs privés, assistance juridique, conseils et contentieux, 2010-2015

Fonction publique

• Syndicats et agents de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière), assistance juridique, conseils et contentieux, 2008-2015

Droit électoral

• Candidats et collectivités territoriales, Assistance juridique, conseils et contentieux, 2013-2015

Domanialité publique, travaux publics et exécution de contrats publics

• Collectivités, entreprises privées et personnes privées, assistance juridique, conseils et contentieux, 2010-2015