Restauration collective

• Ville, note juridique relative à la faisabilité de la conclusion d’un avenant à une délégation de service public pour la gestion du service de restauration scolaire, ayant pour objet d’intégrer une composante supplémentaire dans chaque repas, 2015
• Communauté d’agglomération, assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public du service public de la restauration scolaire, 2011-2014
• Ville, étude d’opportunité et de faisabilité d’une gestion publique mutualisée des cuisines centrales au regard de leurs perspectives d’évolution  analyse comparative des structures envisageables, 2012-2013
• Conseil général, assistance pour la passation d’un PPP relatif à la construction d’une cuisine centrale, 2011-2013

Stationnements

• Société publique locale, audit des délégations de service public conclues entre une Ville et une société d’économie mixte, assistance pour la reprise par la société publique locale de l’activité stationnement de la Ville jusqu’alors confiée à une société d’économie mixte, assistance pour le suivi de la gestion de l’activité reprise par la société publique locale , 2011-2015

Eau et assainissement

• Syndicat, note juridique relative à la faisabilité de la conclusion d’un avenant à une délégation de service public pour la gestion des services publics d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, ayant pour objet d’intégrer de nouvelles communes non incluses dans le périmètre géographique initial de l’exploitation et ce, en cours d’exécution de la délégation de service public, 2015
• Syndicat, accompagnement pour la détermination des montages juridiques envisageables dans le cadre du projet d’extension de la station d’épuration et pour la détermination du mode de gestion le plus approprié, 2013-2014
• Région, étude régionale pour l’élaboration d’outils d’aide à la décision à destination des collectivités concernant les modes de gestion des services publics eau et assainissement, 2012-2013
• Syndicat, assistance juridique permanente, 2010-2013

Remontées mécaniques

• Ville, accompagnement pour le renouvellement de la convention de délégation de service public pour la gestion des remontées mécaniques, 2014
• Association de Collectivités, assistance juridique permanente, 2010-2013